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Conditions générales de vente

applicables aux commandes entre Autostock, Kevin BARACCO, Rue des sociétés 14, 2615 Sonvilierà Bienne, Suisse (« Autostock ») et le client (l’ « Acheteur ») sur le site www.auto-stock.ch

 

  1. Objet

Ces conditions générales (les « Conditions générales ») sont applicables au contrat de vente (le « Contrat ») découlant de commandes de tous produits, en particulier toutes pièces détachées automobile (le(s) « Produit(s) ») par l’Acheteur à Autostock sur la boutique en ligne du site https://auto-stock.ch (le « Site »). D’éventuelles conditions générales de l’Acheteur ne sont pas applicables au Contrat.

  1. Conclusion du Contrat

La présentation de Produits sur le Site ne constitue pas une offre pouvant entraîner la conclusion du Contrat, mais constitue uniquement une proposition faite à l’Acheteur de déclarer obligatoirement, le cas échéant, quel Produit il souhaite commander. Seule la commande de l’Acheteur constitue une offre ferme. Le Contrat est conclu dès que la qu’Autostock accepte ladite offre.

  1. Logistique

Les Produits sont livrés EXW Bienne (CH) (Incoterms 2020). Autostock doit emballer et préparer les Produits à l’envoi.

En sus du prix total mentionné dans la commande, l’Acheteur est responsable du paiement de tous les coûts de transport, assurances et autres taxes, comprenant toutes taxes sur les ventes prélevées par un Etat ou une subdivision politique d’un Etat en relation avec le transport du Produit jusqu’au siège, respectivement au domicile de l’Acheteur.

  1. Délais de livraison

Si un délai de livraison est indiqué sur le Site, celui-ci est donné à titre indicatif. Autostock fera ses meilleurs efforts afin de faire livrer les Produits commandés selon les délais de livraison indiqués. L’Acheteur est tenu d’accepter toute livraison de Produits et ce, même si la livraison est postérieure au délai de livraison indiqué.

  1. Propriétés des Produits

Les descriptions et informations techniques sur le Produit, y compris celles mentionnées dans la rubrique « Informations Complémentaires » sur le Site, et notamment celles relatives à compatibilité des différents Produits entre eux et/ou avec des modèles de véhicules (les « Propriétés ») sont sans engagement et ne constituent pas une qualité du Produit promise juridiquement contraignante permettant un droit à la garantie pour les défauts. L’Acheteur est tenu de s’assurer de la compatibilité de la pièce détachée avec son véhicule. Pour ce faire, il est tenu d’effectuer une recherche par numéro de série du véhicule (VIN).

Autostock n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude des Propriétés, leur exhaustivité, leur actualité et leur adéquation à l’utilisation prévue par l’Acheteur. Autostock n’acceptera aucun retour ni ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’incompatibilité de la pièce détachée acquise par l’Acheteur avec son véhicule si celui-ci ne s’est pas assuré de la compatibilité de la pièce avec son véhicule.

  1. Exclusion de garantie

Les Produits sont des pièces détachées d’occasions vendues en l’état et sans garanties.

Autostock pourra néanmoins, à sa discrétion, accorder des gestes commerciaux en faveur de l’Acheteur, dans certains cas, dont les modalités seront déterminées par Autostock. Dans un tel cas, l’Acheteur doit envoyer à Autostock, aux frais de l’Acheteur, les Produits faisant l’objet d’un geste commercial accordé de la part d’Autostock.

  1. Responsabilité

Autostock n’est responsable que des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave. 

DANS AUCUNE CIRCONSTANCE AUTOSTOCK NE PEUT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE A L’EGARD DE L’ACHETEUR OU DE TIERS DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS INDIRECT OU CONSECUTIF, COMPRENANT NOTAMMENT LA PERTE DE MANQUE A GAGNER, D’ECONOMIE, DE PRODUCTION, DE CONTRAT, DE GOODWILL OU D’OPPORTUNITE COMMERCIALES DECOULANT D’UN DEFAUT D’UN PRODUIT. A CE TITRE, L’ACHETEUR RENONCE A TOUTE PRETENTION EN DOMMAGES-INTERÊTS EN LIEN AVEC UN PRODUIT DEFECTUEUX.

  1. Réserve de propriété

Sous réserve de dispositions contraires prévues par les législations applicables, la propriété des Produits livrés ne passera pas à l’Acheteur avant le paiement intégral des Produits susmentionnés. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a revendu les Produits avant qu’il ne se soit acquitté du paiement intégral envers Autostock ou a transféré d’autres droits sur ces Produits, l’Acheteur cède tous les droits que celui-ci a à l’encontre de sa contrepartie, y compris tous les droits accessoires, à hauteur de la prétention d’Autostock. A la demande d’Autostock, l’Acheteur, dès qu’il est en demeure vis-à-vis d’Autostock, doit aviser le débiteur de la cession des droits et doit fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à Autostock afin qu’il recouvre sa créance. Autostock est également autorisé à notifier la cession des droits au débiteur.

  1. Droit applicable et tribunaux compétents.

Le Contrat, les présentes Conditions générales et toutes les commandes subséquentes sont régis par le droit Suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Tous litiges, différends ou prétentions nés du Contrat ou se rapportant à celui-ci, seront tranchés par les tribunaux compétent du canton de Berne (Suisse) au siège d’Autostock.